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PICHON M.
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par kitassmat sans justification préalable auprès de l'utilisateur.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Pour les parents employeurs: Recherche par code postal des assistantes maternelles agrées: Affichage par fiche des assistantes maternelles inscrites sur le site jechercheunenounou.kitassmat.net, et affichage par liste des autres assistantes maternelles.
Pour les assistantes maternelles agrées: Une inscription libre avec les principales coordonnées et des particularités de garde (âge des enfants, date de disponibilité, description des lieux et conditions d'accueil, ...) Certaines données peuvent être masquées par les assistantes maternelles pour convenance personnelles.
Tous les informations fournies par les assistantes maternelles sont sous leur entière responsabilité, l'administrateur du site se réservant le droit d'intervenir si des mots ou expressions inappropriés étaient employés. Cette intervention pouvant conduire au bannissement des assistantes maternelles inscrites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment : .

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l'Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, notamment :
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

LIMITATION DES RESPONSABILITES

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de :
En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers les Sites ou les informations publiées.
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Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en oeuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres du Forum qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication dans les annonces de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur ce lien cliquez ici.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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